Croissance Plus, France Digitale, l’Acsel, FranceBiotech et Meti : changeons la donne des élections

Voilà bien longtemps que je n’ai pas pianoté sur mon blog personnel mais le jeu en vaut sans doute la chandelle électrique. J’entendais ce matin sur BFM Business que la prochaine élection présidentielle ne suscitait que peu d’espoir pour les cadres et dirigeants des entreprises et pour beaucoup d’autres en France peut-être. La perspective de retrouver certains de nos « historiques » professionnels de la politique dans leur routine au service de leurs ambitions et des lobbies n’est pas très inspirante. J’entendais dans les allées des Primaires de l’économie hier : « avec lui (tel ou tel), c’est sûr, rien ne changera ». Vous pourrez peut-être me dire que ce point de vue relève du pessimisme ou du french-bashing. Non, j’ai une boite à faire tourner. Si un courant devait m’inspirer, ce serait plutôt celui du stoïcisme.

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Croissance Plus et France Digitale – je fais partie des deux associations – avec l’Acsel,FranceBiotech et Meti se sont accordés sur 10 propositions pour changer la donne et redonner un élan de fond à notre économie. Ce projet, c’est un ambitieux « agenda plein emploi ». Cet élan, c’est celui des passionnés de l’entreprise, dont je fais partie, qui donnent une impulsion à notre pays. Comme les chercheurs, les artistes, les parents, les éducateurs, les artisans et plein d’autres le font à leur façon.

Voici donc nos 10 propositions pour mettre quelques gouttes d’inspiration dans ce monde de défaitisme. Elles prennent en compte l’évolution vers un environnement digital qui est le nôtre aujourd’hui.

#1 Créer un dispositif de financement des startups à la hauteur du défi international

• Mettre en place un compte entrepreneur-investisseur pour favoriser le réinvestissement en France plutôt que l’expatriation. Faire ainsi de Paris une capitale européenne des entrepreneurs … en profitant de l’effet Brexit. Développer les licornes à l’image des OVH, Blabla Car, Criteo et d’autres
• Aligner les revenus et les plus-values du capital sur la moyenne européenne par une flat tax de 30% maximum pour encourager les investissements dans les entreprises plutôt que l’épargne improductive
• Créer des incitations fiscales (réduction d’IRPP) en contrepartie d’investissements dans les startups et les PME pour transformer l’impôt en investissement

#2 Créer un statut de travailleur indépendant en accord avec le statut de salarié

• Parce-que de nouvelles formes de travail se créent, que l’autonomie du travailleur et l’agilité de l’entreprise deviennent la norme, il est nécessaire de les favoriser par un développement responsable et équitable.
• En France, une personne en emploi sur dix exerce une forme de travail indépendant. Cette proportion augmentera dans les secteurs les plus impactés par la transformation numérique.
• Le recours à une prestation de service fournie par un travailleur indépendant, quel que soit son statut, doit être sécurisé juridiquement sans que celle-ci puisse être requalifiée en contrat de travail.

#3 Adapter le CIR/CIL au défi de la transformation digitale en créant le Crédit d’Impôt pour la Modernisation des Entreprises (CIMENT).

• Faire un crédit d’impôt nouvelle génération accessible à toutes les tailles d’entreprises.
• Étendre le champ d’application du crédit d’impôt aux investissements : une mesure essentielle à l’heure de la transformation numérique.
• Simplifier la demande d’agrément du crédit d’impôt.
• Réduire le délai de remboursement à 6 mois pour réinvestir immédiatement la créance.

#4 Conserver nos investisseurs et permettre à nos entreprises de grandir en sanctuarisant le capital productif.

• Mobiliser tous les moyens existants vers l’investissement productif plutôt que des dividendes taxés pour répondre à des enjeux vitaux de développement de nos PME et ETI : croissance externe, innovation, automatisation et robotisation, …
• S’accorder sur un principe clair qui met fin à une singularité française : toute action détenue ne peut être considérée comme du patrimoine taxable.

#5 Favoriser un dialogue social moderne et démocratique dans les entreprises

• Animer le dialogue et la négociation sociale (temps de travail et salaire) au sein de l’entreprise avec les représentants élus qu’ils soient ou non syndiqués.
• A l’heure des réseaux sociaux, les salariés sont informés et tout se sait y compris dans l’entreprise.

#6 Aller vers un nouveau contrat de travail agile et unique

• Supprimer le dualisme du CDD/CDI et la peur d’embaucher des employeurs en les remplaçant par un contrat de travail unique.
• Contractualiser un licenciement assoupli et favoriser les droits progressifs.
• Flexibiliser les contrats de travail pour rendre possible les reformes du marché du travail.

#7 Faire du CICE une baisse de charge pérenne sur l’ensemble des salaires

• L’ensemble des salaires doit bénéficier d’un réalignement du coût du travail, notamment ceux des cadres, principaux vecteurs d’innovation et de développement des entreprises.
• Substituer la baisse/suppression pérenne des cotisations sociales sur les salaires au CICE, à montant équivalent de 20 milliards annuels.

#8 Aligner la fiscalité française sur la moyenne européenne

• Reformer la fiscalité des entreprises françaises pour affronter de façon opportune le chantier de la compétitivité, pour les rendre attractives et redresser leurs marges.
• La capacité contributive des principaux partenaires de la France doivent être sources d’inspiration pour la fiscalité de nos entreprises.

#9 Stabilité, confiance et équité : 3 principes intangibles de la fiscalité

• Garantir un environnement fiscal stable, lisible et marqué par la confiance et l’équité pour convaincre les entrepreneurs à conserver leurs activités en France, ainsi que les investisseurs évoluant dans un espace mondialement ouvert.
• Rétablir l’attractivité du territoire français en réaffirmant le principe de non-rétroactivité des dispositions relatives aux prélèvements obligatoires.
• Calculer l’impôt sur les sociétés à partir de la valeur produite sur le territoire et garantir une équité fiscale des entreprises française avec leurs concurrents internationaux.

#10 Associer tous les contributeurs à la réussite de l’entreprise

• Mettre en place une fiscalité incitative pour l’épargne salariale afin de fidéliser les talents et à la cohésion dans l’entreprise.
• Moduler le forfait social en fonction de la politique d’intéressement et de participation menée par l’entreprise.

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